Novoville
Conditions générales
Le logiciel Novoville appartient à la catégorie des services d’administration en ligne. Il s’agit d’un système d’information intégré dans lequel les utilisateurs enregistrés, soumis à une vérification au moyen de leur téléphone portable, envoient des informations par voie électronique à un serveur. Ces informations comprennent des données de géolocalisation, des photographies et des données alphanumériques (texte). Le serveur recueille ces données et les conserve en toute sécurité. L’accès est accordé au personnel certifié des autorités publiques (municipalités/administrations locales) qui sont des utilisateurs authentifiés et ont accepté les Conditions d’utilisation dans le cadre des contrats en vigueur entre la société et ses clients.
Un sous-système d’information spécifique (système de gestion) fournit un accès en ligne via Internet au serveur de stockage des données.
Politique de confidentialité
Vous trouverez notre Politique de confidentialité à l’adresse www.novoville.com/privacy-policy
Sécurité des données
La Société protège rigoureusement la sécurité des données à caractère personnel et les préférences des personnes concernées pour l’usage auquel elles sont destinées. Elle utilise des technologies modernes et des normes industrielles afin d’assurer la confidentialité et l’exactitude des informations fournies. Pour la protection des données à caractère personnel, la Société utilise des serveurs sécurisés avec un cryptage standard de l’industrie (clé SSL 128 bits). Toutefois, Internet n’est pas un support sûr, de sorte que la société ne peut pas garantir que les informations qui lui sont soumises ne feront pas l’objet d’ingérences de la part de tiers non autorisés.
Modifications de la Politique et des Conditions
Les présentes Conditions régissent les méthodes de traitement des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs/visiteurs lorsqu’ils naviguent sur notre site Web ainsi que nos applications mobiles.
Ces méthodes peuvent être amenées à changer à la suite de l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation ou après examen et mise à jour des services aux utilisateurs. Par conséquent, les conditions peuvent changer au fil du temps et nous invitons les visiteurs à consulter régulièrement cette page.
Acceptation des Conditions d’utilisation du Logiciel Novoville
L’utilisateur du service Novoville accepte les conditions d’utilisation ci-dessus et notamment :
- D’utiliser le service Novoville pour envoyer des données sur la gestion des problèmes et des questions de compétence des Autorités locales (municipalités, régions, etc.) à la responsabilité territoriale dont relèvent les questions susmentionnées.
- Que le personnel certifié des Administrations locales est autorisé, en vertu de la Politique de confidentialité, à accéder aux données spécifiques qu’il collecte tout en respectant le droit à la protection des données à caractère personnel et la vie privée des personnes physiques, tel que défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Que les photographies, la catégorisation, les commentaires et l’envoi de coordonnées en son nom effectués par la société tiendront compte du droit à la protection des données à caractère personnel et de la nécessité d’assurer le traitement d’un minimum de données à caractère personnel.
- De permettre au personnel certifié des Autorités locales auxquelles il envoie le rapport d’indiquer si des informations ou des clarifications supplémentaires sont nécessaires pour faciliter la résolution ou l’acheminement du problème.
Conditions d’utilisation des Services de stationnement
Le logiciel Novoville appartient à la catégorie des services d’administration en ligne. Il s’agit d’un système d’information intégré dans lequel les utilisateurs enregistrés, soumis à une vérification au moyen de leur téléphone portable, envoient des informations par voie électronique à un serveur. Ces informations comprennent des données de géolocalisation, des photographies et des données alphanumériques (texte). Le serveur recueille ces données et les conserve en toute sécurité. L’accès est accordé au personnel certifié des autorités publiques (municipalités/administrations locales) qui sont des utilisateurs authentifiés et ont accepté les Conditions d’utilisation dans le cadre des contrats en vigueur entre la société et ses clients.
Un sous-système d’information spécifique (système de gestion) fournit un accès en ligne via Internet au serveur de stockage des données.
Politique de confidentialité
Vous trouverez notre politique de confidentialité ici : www.novoville.com/privacy-policy
Sécurité des données
La Société protège rigoureusement la sécurité des données à caractère personnel et les préférences des personnes concernées pour l’usage auquel elles sont destinées. Elle utilise des technologies modernes et des normes industrielles afin d’assurer la confidentialité et l’exactitude des informations fournies. Pour la protection des données à caractère personnel, la Société utilise des serveurs sécurisés avec un cryptage standard de l’industrie (clé SSL 128 bits). Toutefois, Internet n’est pas un support sûr, de sorte que la société ne peut pas garantir que les informations qui lui sont soumises seront exemptes d’interférences de tiers non autorisés.
Les présentes Conditions régissent les méthodes de traitement des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs/visiteurs lorsqu’ils naviguent sur notre site Web ainsi que nos applications mobiles. Ces méthodes peuvent être amenées à changer à la suite de l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation ou après examen et mise à jour des services aux utilisateurs.
Par conséquent, les conditions peuvent changer au fil du temps et nous invitons les visiteurs à consulter régulièrement cette page.
Acceptation des Conditions d’utilisation du Logiciel Novoville
L’utilisateur du service Novoville accepte les conditions d’utilisation ci-dessus et notamment :
- D’utiliser le service Novoville pour envoyer des données sur la gestion des problèmes et des questions de compétence des Autorités locales (municipalités, régions, etc.) à la responsabilité territoriale dont relèvent les questions susmentionnées.
- Que le personnel certifié des Administrations locales est autorisé, en vertu de la Politique de confidentialité, à accéder aux données spécifiques qu’il collecte tout en respectant le droit à la protection des données à caractère personnel et la vie privée des personnes physiques, tel que défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Que les photographies, la catégorisation, les commentaires et l’envoi de coordonnées en son nom tiendront compte du droit à la protection des données à caractère personnel et de la nécessité d’assurer le traitement d’un minimum de données à caractère personnel.
- De permettre au personnel certifié des Autorités locales auxquelles il envoie le rapport d’indiquer si des informations ou des clarifications supplémentaires sont nécessaires pour faciliter la résolution ou l’acheminement du problème.